PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles à tout moment :

https://cogibou.com/cgu-cgv-de-cogibou
Elles déterminent les règles d’accès à la présente plateforme de contenus numériques pédagogiques, ci-après dénommée la plateforme.
En utilisant cette Plateforme, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur : enseignant et responsable légal de l’élève mineur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.
Le responsable du traitement se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux présentes “Conditions Générales d’Utilisation”, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne.
Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version desdites Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 1 – USAGE UTILISATEUR, INFORMATIONS PRATIQUES

 

1/ Accès aux exercices

 

Les activités sont disponibles en permanence (24/7) :

Sur l’application mobile Cogibou, disponible sur les stores Android et Apple pour être jouée sur une tablette/smartphone Android 5.1+ et iOS 11+. L’usage d’une tablette est recommandé pour une utilisation optimale du service.
Sur l’application web : en utilisant Google Chrome ou Mozilla Firefox sur windows, ubuntu et android et en utilisant Safari sur MacOs et iOs.
L’utilisation de l’application peut se faire sans créer de compte enseignant en activant l’option « jouer hors classe ». Aucune information de suivi sur les activités réalisées ne pourra être sauvegardée en jouant hors classe.

Une fois l’application installée, l’usage d’internet n’est pas obligatoire. Certaines fonctionnalités seront en revanche désactivées. 

Dans le cas où l’application est utilisée hors ligne (sans internet), les traces d’apprentissage (résultats des exercices), sont sauvegardées sur l’appareil et ne seront envoyées sur la plateforme qu’une fois le retour d’une connexion à l’internet.

 

2/ Accès à la plateforme enseignant

 

L’accès se fait au travers de tout navigateur à jour à l’adresse : 

A AJOUTER

Pour une première utilisation de l’application, il faudra :

Créer un compte enseignant, configurez vos classes et éventuellement assigner des exercices à vos élèves. Cette plateforme vous permettra de suivre les progrès de vos élèves en temps réel.

Retrouvez toutes les informations pratiques sur le lien suivant : 

A AJOUTER 

Sur ce lien, sont mis à votre disposition : des tutoriels d’utilisation, un livret de mise en route, des fiches pédagogiques et les modèles de demande de consentement pour les parents.

Il est recommandé de s’inscrire à la Bêta afin de recevoir un mail d’information lorsque celle-ci sera disponible.

 

3/ Assistance technique

Vous pouvez également nous contacter par mail à l’adresse : 

contact@cogibou.com

Nos équipes mettront tout en œuvre pour vous répondre et résoudre les incidents dans les plus brefs délais.

 

4/ Matériel utilisé

 

L’appareil utilisé devra répondre aux caractéristiques suivantes pour assurer une bonne utilisation de Cogibou : 

Minimum :
Système : PC Android IOS (Chrome, Firefox, Safari >= 13)
Processeur : 4 coeurs 1.4 GHz
Mémoire : 3 GB de RAM

Recommandé, pour un rendu optimal :
Système: PC Android IOS (Chrome, Firefox, Safari >= 14)
Processeur: 4 coeurs 2 GHz
Mémoire : 4 GB de RAM

ARTICLE 2 – LICENCE D’UTILISATION

L’accès à la présente Plateforme vous confère un droit d’usage de celle-ci à titre non exclusif, privé et/ou collectif.

Votre usage de la Plateforme emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Cet usage de la Plateforme ne peut être réalisé qu’à titre gratuit et doit obligatoirement s’inscrire dans la poursuite de la réalisation d’objectifs pédagogiques. Toute exploitation commerciale de la Plateforme et de ses contenus est strictement interdite.

L’ensemble des contenus édités sur la Plateforme, incluant à titre non limitatif, les textes, les photographies, les illustrations, les graphismes, les infographies, les cartes, les vidéogrammes, les musiques, les icônes, les logiciels, ci-après dénommés « les Contenus », sont susceptibles de constituer des œuvres au sens des dispositions de l’article L.112-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle ou des contenus protégés au titre des droits voisins du droit d’auteur au sens des dispositions de l’article L.211-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

En application de l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Nous vous rappelons également que la violation des droits d’auteur constitue un délit de contrefaçon puni en France de trois ans d’emprisonnement et de 300. 000 euros d’amende.

De même, le Code de la propriété intellectuelle punit de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à la disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d’une prestation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme, sans l’autorisation, lorsqu’elle est exigée, du titulaire des droits.

Vous vous engagez, en conséquence, à :

ne télécharger les Contenus sur votre ordinateur que pour un usage pédagogique personnel ou collectif dans le cadre de la classe ;

ne reproduire sur tout support, notamment imprimé et numérique, les Contenus téléchargés qu’à la condition que lesdites copies des Contenus soient strictement limitées à un usage pédagogique personnel ou collectif ;

ne pas représenter, diffuser et mettre en réseau, quels qu’en soient la forme et le procédé, le Contenus en dehors de la Plateforme ;

ne pas adapter, modifier, déplacer, altérer ou retirer les Contenus en dehors des services d’agrégation, de modification et de personnalisation des Contenus qui vous sont proposés par la Plateforme elle-même ;

ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer les noms des Éditeurs de la Plateforme et/ou des auteurs des Contenus ou de leurs ayants droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits des éditeurs et/ou des auteurs des Contenus ou de leurs ayants droit.

ARTICLE 3 – CONTENUS CRÉÉS ET/OU PARTAGÉS PAR LES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME

Vous reconnaissez être intégralement responsable des Contenus que vous intégrez sur la Plateforme.

Vous êtes personnellement responsable tant vis-à-vis des tiers que des Éditeurs de la Plateforme de l’inobservation des stipulations ci-dessus et garantissez ces derniers contre tous troubles, revendications ou actions qui pourraient résulter de cette inobservation.

Les Éditeurs de la Plateforme ont la faculté de modifier les caractéristiques ou les Contenus de la Plateforme et de restreindre l’accès à certaines rubriques et peuvent à leur seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie de la Plateforme pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des “Conditions générales d’utilisation” de la Plateforme; sans que cela ne fasse l’objet d’aucune contestation d’aucune sorte. Ils ne garantissent pas que la Plateforme soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.

ARTICLE 4 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage de la Plateforme par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser cette Plateforme. Par usage, il convient d’entendre tout usage de la Plateforme quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.

Les mineurs sont admis à accéder à la Plateforme, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenus de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques par lesquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s’inscrire implique qu’ils ont obtenu cette autorisation préalable, laquelle est expressément requise sur la Plateforme au moment de l’inscription.

Les Éditeurs de la Plateforme s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation de la Plateforme.

ARTICLE 5 – APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE

Les règles applicables à l’usage de la Plateforme et à tous les Contenus et informations qu’elle comporte sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les présentes CGU peuvent être consultées à tout moment depuis l’application, la plateforme enseignant et le site compagnon.

L’Éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit et les usages en vigueur.

Par conséquent l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement ces CGU afin de se tenir informé des derniers changements qui lui sont apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour des présentes CGU est intervenue le 06/03/2024.